Secrétariat :
Tél. : 04.74.51.61.29 - Fax : 04.74.42.67.75
Ouverture au public :
mardi, mercredi, jeudi : 14h00 à 18h00
vendredi : 14h00 à 19h00
samedi : permanence des adjoints : 10h00 à 11h30

Les formulaires en ligne
Vous pouvez télécharger les formulaires administratifs sur le site servicepublic.fr.
 www.servicepublic.fr

Vos demandes les plus fréquentes

Carte nationale d’identité
Délai d’obtention : 1 à 2 mois selon les périodes.
Document gratuit (25 € en timbres fiscaux en cas de renouvellement si la précédente carte ne peut pas être présentée).
Les cartes d’identité sont valables 10 ans.
Toute personne de nationalité française peut demander ce document.
Le formulaire est disponible en mairie.
Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie et doit présenter :
. son livret de famille, ou un acte de naissance récent (pour les mineurs ou les célibataires, livret de famille des parents). Les personnes qui n’ont jamais eu de carte d’identité, qui n’ont qu’une carte d’identité "cartonnée" ou dont la carte est périmée depuis plus de deux ans doivent impérativement fournir un acte de naissance.
. son ancienne carte d’identité (même périmée). En cas de vol ou est perte, fournir un certificat établi par la gendarmerie ou le commissariat ainsi qu’un autre document avec photo (passeport, permis de conduire…).
. un justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone,…). Toute personne majeure hébergée chez un tiers (concubin, enfant majeur chez ses parents,…) doit fournir en plus du justificatif de domicile de l’hébergeant un document comportant son nom et son adresse à Tossiat (feuille de paie, attestation d’assurance, facture de portable…).
. deux photos d’identité couleur, identiques et récentes, parfaitement ressemblante au jour du dépôt du dossier en mairie, format 35 x 45 mm, fond clair neutre et uni, visage (du bas du menton au sommet du crâne) de 32 à 36 mm, tête centrée et découverte (pas de casquette, foulard, bandeau…), visage de face, expression neutre, bouche fermée, yeux clairement visibles fixant l’objectif.

Passeport
Vous devez vous adresser à l’une des mairies équipées du matériel nécessaire pour prendre rendez-vous et vous renseigner sur les pièces à fournir.
Mairies les plus proches :
. Ambérieu-en-Bugey : 04.74.46.17.00
. Bourg-en-Bresse : 04.74.45.71.95
. Peronnas : 04.74.32.31.50
. Viriat : 04.74.25.30.88
Sont également équipées les mairies de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Culoz, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Meximieux, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Pont-de-Vaux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes.

Autorisation de sortie du territoire
Ce document est nécessaire si un mineur se rend hors du territoire français sans ses parents.
Pour l’obtenir, un des parents doit se présenter en mairie muni du livret de famille. Si les parents sont séparés ou divorcés, il faut présenter le jugement attribuant la garde. La délivrance du document est immédiate.

Renouvellement du permis de conduire poids lourds
L’ensemble des documents est disponible en mairie. Ils devront être remis à un médecin agréé.

Carte grise
Les certificats de cession de véhicule ainsi que les imprimés de demande de carte grise sont disponibles en mairie.

Urbanisme
Tous les documents relatifs aux demandes d’autorisation en matière d’urbanisme sont disponibles en mairie (déclarations préalables, demande de permis de construire, permission de voirie, demande de certificats d’urbanisme…).