 |
|
|
|
|
 |
 |
|
|
|
 Le conseil municipal Les actions et projets du conseil Le jumelage |
|
|
|
Les actualités du conseil Vos démarches administratives |
|
|
|
|
|
|
|
|
La Mairie |
|
|
|
|
Secrétariat :
Tél. : 04.74.51.61.29
Fax : 04.74.42.67.75
Ouverture au public :
mardi, mercredi, jeudi : 14 H 00 à 18 H 00
vendredi : 14 H 00 à 19 H 00
samedi : permanence des adjoints : 10 H 00 à 11 H 30
|
 |
|
|
|
|
|
Les formulaires en ligne |
|
|
|
Vous pouvez télécharger les formulaires administratifs sur le site servicepublic.fr.
- www.servicepublic.fr
|
|
|
Vos demandes les plus fréquentes
|
|
|
|
|
Carte nationale
d’identité
Délai d’obtention : 1 à 2 mois selon les périodes.
Document gratuit.
Les cartes d’identité sont valables 10 ans.
Toute personne de nationalité française peut demander
ce document.
Le formulaire est disponible en mairie.
Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie et doit
présenter :
. son livret de famille, ou un acte de naissance récent
(pour les mineurs ou les célibataires, livret de famille des
parents)
. son ancienne carte d’identité (même périmée).
En cas de vol ou est perte, fournir un certificat établi par
la gendarmerie ou le commissariat ainsi qu’un autre document avec
photo (passeport, permis de conduire…).
. un justificatif de domicile (facture électricité, eau,
téléphone,…). Toute personne majeure hébergée
chez un tiers (concubin, enfant majeur chez ses parents,…) doit
fournir en plus du justificatif de domicile de l’hébergeant
un document comportant son nom et son adresse à Tossiat (feuille
de paie, attestation d’assurance, facture de portable…).
. deux photos d’identité couleur, identiques et récentes,
parfaitement ressemblante au jour du dépôt du dossier en
mairie, format 35 x 45 mm, fond clair neutre et uni, visage (du bas
du menton au sommet du crâne) de 32 à 36 mm, tête
centrée et découverte (pas de casquette, foulard, bandeau…),
visage de face, expression neutre, bouche fermée, yeux clairement
visibles fixant l’objectif.
|
|
|
|
Passeport
Délai d’obtention : 1 à 3 semaines selon les périodes.
Les passeports sont valables 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans
pour les mineurs.
Le formulaire est disponible en mairie.
Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie et doit
présenter :
. une copie intégrale de son acte de naissance récente (à
demander à la mairie du lieu de naissance)
. son ancien passeport. A défaut, fournir la carte d’identité.
En cas de perte ou de vol, fournir un certificat établi par la
gendarmerie ou le commissariat ainsi qu’un autre document avec photo
(carte d’identité, permis de conduire…).
. un justificatif de domicile (facture électricité, eau,
téléphone,…). Toute personne majeure hébergée
chez un tiers (concubin, enfant majeur chez ses parents,…) doit
fournir en plus du justificatif de domicile de l’hébergeant
un document comportant son nom et son adresse à Tossiat (feuille
de paie, attestation d’assurance, facture de portable…).
. deux photos d’identité couleur, identiques et récentes,
parfaitement ressemblante au jour du dépôt du dossier en
mairie, format 35 x 45 mm, fond clair neutre et uni, visage (du bas
du menton au sommet du crâne) de 32 à 36 mm, tête
centrée et découverte (pas de casquette, foulard, bandeau…),
visage de face, expression neutre, bouche fermée, yeux clairement
visibles fixant l’objectif.
. 60 € de timbres fiscaux pour les personnes majeures et 30 €
pour les mineurs de 15 à 18 ans, gratuit pour les moins de 15
ans.
|
|
|
|
Autorisation
de sortie du territoire
Ce document est nécessaire si un mineur se rend hors du territoire
français sans ses parents.
Pour l’obtenir, un des parents doit se présenter en mairie
muni du livret de famille. Si les parents sont séparés ou
divorcés, il faut présenter le jugement attribuant la garde.
La délivrance du document est immédiate.
|
|
|
|
Renouvellement
du permis de conduire poids lourds
L’ensemble des documents est disponible en mairie. Ils devront être
remis à un médecin agréé.
|
|
|
|
Carte grise
Les certificats de cession de véhicule ainsi que les imprimés
de demande de carte grise sont disponibles en mairie.
|
|
|
|
Urbanisme
Tous les documents relatifs aux demandes d’autorisation en matière
d’urbanisme sont disponibles en mairie (déclarations préalables
, demande de permis de construire, permission de voirie, demande de certificats
d’urbanisme…).
|
